2 remplacements dans la même journée : quelle ISSR ?

Comment est versée l’ISSR à un titulaire remplaçant quand il effectue :

• un remplacement le matin dans un établissement qui n’est pas son établissement de rattachement administratif
• un autre remplacement l’après midi dans un deuxième établissement qui n’est pas non plus son établissement de rattachement administratif ?

Sur quelle base kilométrique est-il indemnisé ?

Notre réponse :

Un enseignant amené à effectuer deux remplacements, hors de son établissement ou école de rattachement, au cours d’une même journée, ne perçoit qu’une seule indemnité au titre de cette journée, en prenant en compte la distance entre l’établissement ou l’école de rattachement et l’établissement ou l’école où s’effectue le remplacement le plus éloigné.

Référence : Courrier du 24 avril 2009 DAF (Direction des Affaires Financières) C1 n°09-166