Qui peut s’absenter pour cause de Covid ?

À la sortie du confinement, il était possible d’obtenir deux aménagements : du travail à domicile, ou une absence sur autorisation, aussi appelée ASA. Ces deux régimes sont bien distincts du congé maladie (vous pouvez en lire plus dans cet article). Au 1er septembre 2020, le gouvernement avait restreint par décret la liste des personnes vulnérables. Le Conseil d’Etat, saisi en référé, a décidé d’en suspendre l’application au 16 octobre.

Personnels dits vulnérables

La liste des personnes vulnérables comme définie par le Haut Conseil à la Santé est accessible ici. Par décret (à lire ici), le gouvernement avait décidé de restreindre la liste. Le 16 octobre, le conseil d’état a décidé de suspendre l’application de ce décret. Ces personnels doivent donc être de nouveau autorisés à effectuer un télétravail ou bénéficier d’une ASA.

Les personnes qui se déclarent vulnérables sont dotées de masques pour une semaine à raison d’un masque par demi-journée travaillée. Le réassort sera conditionné à la production d’un certificat médical : voici un modèle de Certificat Type du médecin.

Si son médecin traitant estime que l’agent est dans l’incapacité de reprendre le travail malgré les aménagements, l’agent peut être placé en congé pour raisons de santé. Attention, dans la circulaire du 1er septembre, le Premier Ministre indique que les personnes peuvent être placées en Autorisation Spéciale d’Absence, mais toutes les administrations ne l’appliquent pas. Contactez-nous si ce n’est pas le cas !

Garde d’enfant de moins de 16 ans

Les ASA pour garde d’enfants n’existeront plus dans le cadre général à compter du 1er septembre.

Impossibilité d’accueil des enfants dans les crèches ou établissements scolaires

Les ASA pour garde d’enfants en cas d’impossibilité d’accueil des enfants dans les crèches ou établissements scolaires pourront être exceptionnellement accordées selon les mêmes modalités que durant l’état d’urgence sanitaire (pour les enfants de moins de 16 ans et sur présentation d’une attestation de l’établissement). Cela étant si le télétravail des parents est impossible. Dans ce cas, la demande doit être faite au supérieur hiérarchique : IEN pour les professeurs du premier degré, chef d’établissement pour le second degré.

Mise en quatorzaine

Ce sont les dispositions définies par l’ARS qui s’appliquent. Si l’agent est cas-contact, il est placé en arrêt maladie jusqu’au résultat du test. S’il est mis en quatorzaine au retour d’une mission dans un pays à risque, l’agent est placé en ASA.

Si un usager refuse le port du masque

En dehors des cas de secours et d’aide à la personne, l’agent est en droit de refuser d’assurer sa mission au bénéfice d’un usager contrevenant au règlement.

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