Classe exceptionnelle : des trous dans la raquette...

Après la première campagne, le Sgen-CFDT déplore les limitations apportées au recensement des candidat·e·s éligibles à la Classe exceptionnelle. Des collègues qui croyaient légitimement être éligibles ne le sont pas parce que le Ministère interprète l'arrêté de manière restrictive...

Lors des discussions autour de la création de la classe exceptionnelle qui constitue un troisième grade issu du protocole PPCR, le Sgen-CFDT a acté positivement le choix d’une liste resserrée de fonctions éligibles. Cela devait permettre aux collègues ayant exercé les fonctions retenues d’avoir une probabilité très élevée d’accéder à des niveaux de rémunération supérieurs sans que la question de la valeur professionnelle interfère.

Le Sgen-CFDT a pesé dans les négociations ayant mené à la création de la classe exceptionnelle pour que l’ensemble des périmètres de l’éducation prioritaire qui se sont succédé au cours du temps soient pris en compte. Nous avons aussi refusé fermement que l’observation des fonctions exercées ne débute qu’en 2017. Sur ces deux questions, le ministère avait donné droit à nos demandes.

Après la première campagne, le Sgen-CFDT déplore les limitations apportées au recensement des candidat·e·s éligibles.

Prenons quelques exemples :

L’éducation prioritaire : l’arrêté fixe le référentiel qui permettait selon le Ministère de n’oublier personne. Or les fonctions exercées en RAR ou en RRS n’ont pas été considérées comme éligibles par la DGRH. Des collègues affecté·e·s en 2004 dans un établissement classé ZEP, passé RRS en 2009 puis REP en 2015 se sont vu·e·s refuser l’éligibilité pour 2017. Ils et elles n’ont pas changé d’établissement, ont continué à percevoir la « prime ZEP » et à mener un travail dont les conditions particulières doivent être reconnues. Les collègues concerné·e·s ne comprennent pas cette négation de leur engagement professionnel. De même, des Psy-EN spécialité EDO ont perçu la NBI « politique de la ville » mais se sont vu refuser la prise en compte car ils ou elles n’étaient pas affectés en éducation prioritaire.

Les fonctions de formateur et formatrice : selon l’arrêté, il faut posséder le CAFFA qui n’a été créé qu’en 2015. Le problème réside dans le fait que des collègues ont exercé des fonctions de formateur·trice bien avant cette création. Pourquoi ne pas considérer les services rendus avant la création du CAFFA ?

L’exercice en BTS ou CPGE : pour pouvoir bénéficier de l’éligibilité, la DGRHG a considéré qu’il fallait réunir deux conditions : être affecté·e à temps plein en CPGE ou BTS et via le mouvement spécifique. Du coup, les collègues effectuant un complément de service en formation secondaire sont exclu·e·s. Idem pour celles et ceux qui exercent en terminale et effectuent un complément de service en CPGE ou en BTS. Que l’on fixe un minimum pour la prise en compte, le Sgen-CFDT n’y est pas opposé mais imposer le temps complet est abusif.

Direction d’école ou DDF : les services effectués comme « faisant fonction » ne sont pas pris en compte. Le travail a pourtant été accompli. Là encore, pourquoi ne pas le prendre en compte si les personnels justifient les services ?

Nous aurions pu ajouter d’autres cas particuliers dans cette liste. Les aberrations ou l’arbitraire constatés ont entamé la confiance des personnels alors que ce nouveau grade doit être un vecteur de la reconnaissance de leur engagement professionnel.

Le ministère annonce que le bilan de cette première campagne doit permettre d’ajuster le cadre réglementaire de mise en œuvre de la classe exceptionnelle.

Le Sgen-CFDT exigera la prise en compte effective de tous les périmètres de l’éducation prioritaire. Nous veillerons aussi à ce que l’éventuel ajout de fonctions ne réduise pas la probabilité d’accès à la classe exceptionnelle pour ces fonctions.

Pour aller plus loin :

Dans l’Académie de Lyon, le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle 2017 sera examiné lors d’une CAPD qui devrait se tenir le 3 avril 2018.