Congé de formation professionnelle (CFP)

La note de service pour l'obtention d'un CFP dans le second degré (année scolaire 2018-2019) est parue lundi 27 novembre au B.I.R..

Le CFP, qu’est-ce que c’est ?

La formation professionnelle tout au long de la vie est un droit. Ainsi, le CFP (congé de formation professionnelle) permet de bénéficier d’une année pour se former. Durant la période du congé, 85% du salaire (hors ISOE) est versé.

 

Le CFP, c’est pour qui ?

Tous les personnels enseignants du premier et second degré, les CPE et les PsyEN peuvent demander un congé de formation professionnelle. De plus, que l’on soit titulaires ou non-titulaires, tout le monde est éligible au CFP.

Le CFP s’adresse aux personnels souhaitant suivre une formation particulière ou préparer un concours de promotion interne (CAPES, agrégation, concours de chef d’établissement…).

Deux conditions sont toutefois requises :

  • être en activité au moment de la demande ;
  • justifier d’au moins 3 ans d’ancienneté de services effectifs.

 

Quelle durée demander ?

Sur l’ensemble d’une carrière, un congé de formation professionnelle peut durer au maximum 3 années. Toutefois, seulement 12 mois sont rémunérés.

Par ailleurs, le CFP ne peut pas être fractionné sur l’année scolaire et ne peut être demandé qu’à temps complet ou à mi-temps.

Enfin, le bénéficiaire du congé s’engage à rester ensuite à rester au service de l’administration 3 fois la durée du congé de formation obtenu. À défaut, il devra rembourser les indemnités perçues.

CFP

Suis-je rémunéré pendant mon CFP ?

Pendant la durée de votre congé, vous toucherez 85% de votre traitement (sans les primes types ISOE). Cependant, ce montant est plafonné à l’indice majoré 543 (correspondant à l’échelon 8 d’un certifié, CPE, Psy-EN de classe normale).

 

Comment candidater ?

Pour le 1er degré :  voir la circulaire et le formulaire de demande (à rendre avant le 31 décembre 2018).

Pour le 2nd degré  Votre dossier (à rendre avant le 18 décembre 2018) doit comporter les différents éléments prévus par la circulaire :

  • la feuille de demande dûment remplie et signée ;
  • Un C.V. et une lettre de motivation ;
  • l’engagement signé ;
  • le cas échéant, le document relatif à l’exercice en éducation prioritaire.

 

Comment sont départagés les demandeurs ?

Le CFP fait l’objet de nombreuses demandes… mais de peu d’élu-e-s ! Ainsi, en 2017, 68 collègues sur 347 demandeurs ont obtenu leur congé de formation dans le 2nd degré, et 27 sur 73 dans le premier degré. Cela représente entre 20% et 30% de satisfaits.

Pour départager les demandeurs, l’administration a donc mis en place un barème, à retrouver en fin de chaque circulaire. Celui-ci prend en compte :

CFP

  • (1D) les années d’exercice ou (2D) l’échelon ;
  • (2D) l’exercice actuel en éducation prioritaire ;
  • l’admissibilité au concours préparé ;
  • (2D) le nombre d’enfants à charge de moins de 8 ans ;
  • le nombre de demandes antérieures non satisfaites.

« Patience et longueur de temps… »

Or, c’est souvent ce dernier critère qui fait la différence ! La meilleure stratégie pour obtenir un CFP, c’est donc d’être patient et de reconduire, année après année, sa demande. Il est rare, en effet, d’obtenir son congé dès la première demande.

  • À titre d’exemple, vous pouvez consulter nos compte-rendus de la CAPD 2018 et de la CAPA 2017 et évaluer vos chances d’obtenir un CFP cette année !

 

Quand seront proclamés les résultats ?

Les résultats seront proclamés à l’issue d’une CAPD (1D) en mars ou CAPA (2D) en mai.

Pour faire valoir votre demande, vous pouvez nous transmettre une copie de votre demande de congé de formation afin que nous élu-e-s fassent valoir vos droits en CAPA.

 

Le Sgen-CFDT vous aide !

Que ce soit pour constituer votre dossier ou suivre votre demande en CAPA, faites appel au Sgen !

CFP

 Textes de référence :

Au niveau académique :

Au niveau national

  • Pour les titulaires : articles 24 à 30 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.
  • Pour les non-titulairesdécret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004.