Mutations 2017 des personnels 1er et 2nd degré : ce que le Sgen-CFDT revendique

Publié le vendredi 11 novembre 2016

Retrouver un équilibre entre des objectifs légitimes : Affectation en éducation prioritaire et politique de la ville : inciter à la stabilité plus - Rapprochement de la résidence de l'enfant - Prise en compte des ascendants dépendants - Séparation - Professeur·e·s des écoles bloqués malgré priorités

mutationsMutations : retrouver un équilibre entre plusieurs objectifs légitimes

Pour le Sgen-CFDT, l’organisation des mutations des personnels d’enseignement du 1er et du 2nd degré, des CPE et des COP doit permettre un équilibre entre :

  • les priorités légales qui concernent le rapprochement de conjoint, les personnels en situation de handicap, les personnels affectés dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (et qui correspondent aux zones relevant de la politique de la ville),
  • le droit de chaque fonctionnaire à mutations : il est donc important que les règles et le barème permettent à des personnels demandant à muter sans relever des priorités légales d’envisager la réalisation de leur mobilité à une échéance raisonnable,
  • le fait de pourvoir les postes en titulaires sur l’ensemble du territoire : des établissements concentrent chaque année des postes vacants à l’issue des procédures d’affectation des personnels titulaires, ce n’est pas acceptable,
  • les conditions d’entrée dans le métier doivent être améliorées : les néo-titulaires occupent souvent les postes les moins demandés, les postes fractionnés ou à complément de service et souvent sur des fonctions de remplacement, ce ne sont pas les conditions les plus aisées pour débuter dans la carrière.

Ce rééquilibrage suppose des ajustements du barème qui ne se font pas uniquement dans le cadre des notes de service de novembre 2016.

Concertation sur la note de service sur les mutations 2017

Avant la publication des notes de service organisant les mutations des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation (1er et 2nd degré), le Ministère rencontre les organisations syndicales représentatives. Le Sgen-CFDT a notamment porté les revendications suivantes :

Affectation en éducation prioritaire et en zone politique de la ville : il faut inciter les personnels à une stabilité plus longue

Le Sgen-CFDT a demandé le rétablissement pour le 2nd degré et l’instauration pour le 1er degré d’une bonification plus forte après 8 ans de stabilité.

Lire notre article à ce sujet : Éducation prioritaire, mettre en cohérence politiques éducatives et de gestion des ressources humaines

Nous avons aussi demandé que la condition d’exercer dans la même école ou le même établissement classé soit levée pour les personnels qui exercent des fonctions de remplacement.

Par ailleurs, nous avons demandé à ce que les bonifications accumulées par les personnels soient conservées jusqu’à mutation volontaire du titulaire afin d’éviter la « fuite » des collègues avec la fin du régime transitoire.

Rapprochement de la résidence de l’enfant

Le Sgen-CFDT a demandé d’aligner le critère d’âge des enfants sur ce qui est fait pour le rapprochement de conjoint (enfants à charge de moins de 20 ans et non plus de moins de 18 ans), et une bonification en fonction du nombre d’enfants.

Prise en compte des ascendants dépendants

Nous avons demandé la création d’une bonification pour ascendant dépendant afin de prendre en compte des évolutions sociétales importantes.

Séparation

Le Sgen-CFDT a demandé une modulation des bonifications pour favoriser le rapprochement des familles avec enfants.

Professeur·e·s des écoles bloqués malgré les priorités légales

Dans le premier degré, il arrive que des personnels ayant des bonifications relevant des priorités légales, et bien qu’ayant un barème plus élevé que le dernier entré dans un département, restent dans leur département d’origine car ce dernier ne leur donne pas l’exeat. Le Sgen-CFDT a demandé que certaines situations obligent les DSDEN à accorder les exeat et de ne plus attendre le groupe de travail de mai pour résoudre des situations douloureuses.

Le Ministère a par ailleurs annoncé sa volonté de réunir les Médecins conseillers techniques académiques et de prévention afin qu’ils échangent sur leurs pratiques en matière d’examen des dossiers de mutation des personnels sollicitant la bonification dite de priorité handicap (en vue de les harmoniser). Cela nous semble une démarche intéressante et nécessaire tant les pratiques semblent différentes d’une académie à l’autre.

Pour aller plus loin