Rendez-vous carrière: faut-il contester l’appréciation finale?

Pour les collègues qui sont au 6ème ou au 8ème échelon, cette appréciation (du DASEN pour le 1er degré, du Recteur pour le 2nd degré) détermine ceux qui font parti des 30% qui gagneront un an pour passer à l’échelon suivant.

Pour les collègues au 9ème échelon, cette appréciation est celle qui sera prise en compte dans le passage à la hors-classe.

Beaucoup de collègues ne comprennent pas l’incohérence entre les avis portés sur les items et l’appréciation finale. Et ils ont raison !

Le Rectorat a détaillé sa méthode, que l’on peut lire dans cet article.

Une distorsion entre les différents avis

Au 3e rendez-vous carrière, les appréciations finales sont “contingentées”. Les avis des évaluateurs sur chacun des 11 items portent le même intitulé (excellent, très satisfaisant, satisfaisant et à consolider), mais ne sont eux pas contingentés.

Il y a donc une multitude d’avis “excellent” mais peu d’appréciations du même nom à attribuer. On a en fait les mêmes termes qui sont utilisés avec des sens différents, tout cela dans la même évaluation.

“Excellent” a le sens commun de “fait particulièrement bien son boulot”  dans l’évaluation des items, mais signifie “fait partie des heureux collègues qui passeront avant les autres” quand il est utilisé pour l’évaluation finale !

Même si l’explication de l’appréciation finale réside sans doute dans le contingentement d’appréciations « excellent » et « très satisfaisant », des erreurs peuvent exister; et il est possible de contester.

Comment contester l’appréciation finale ?

Pour contester les items, il faut le faire dans les 15 jours calendaires suivant la transmission, dans la partie « observations » du compte-rendu. Ce n’est pas une contestation contraignante, mais une remarque que vous formulez.

Pour l’appréciation finale, la contestation est elle contraignante. Elle doit se faire au plus tard 30 jours après la notification de l’appréciation. Si vous avez eu la notification officielle le 13 septembre, vous avez donc jusqu’au 13 octobre.

La procédure est détaillée dans le Bulletin d’Informations Rectorales :

• une lettre à l’Inspection Académique, par voie hiérarchique, pour les personnels du premier degré
• une saisie sur la plateforme Colibris pour les personnels du secondaire
• à compter de la rentrée 2024, les recours pour le corps des agrégés relèvent de la compétence académique

Des modèles sont disponibles ici :

• contestation de l’appréciation finale pour les Professeurs des écoles
• contestation de l’appréciation finale pour les personnels du 2nd degré

L’administration a 30 jours pour vous répondre, donc dans notre exemple jusqu’au 13 novembre. L’absence de réponse constitue un refus.

Si la réponse ne vous convient pas, ce qui risque d’être le cas, il faut faire une seconde contestation dans les 30 jours (jusqu’au 13 décembre dans notre exemple) devant la commission paritaire compétente.

• CAPD pour les PE
• CAPA pour le 2nd degré

Celle-ci se réunira dans les 30 jours (jusqu’au 18 janvier dans notre exemple) et l’administration (DSDEN ou Rectorat) prendra ensuite sa décision finale.

Les quotas d’appréciations (« excellent » et « très satisfaisant ») ont probablement déjà été distribués, donc les contestations n’aboutiront pas toutes. Néanmoins, sans contestation de votre part, aucune modification ne sera possible ensuite, même lors de la CAP correspondante. Seul·e·s les agent·e·s ayant formulé au préalable, un recours gracieux, peuvent saisir la commission administrative paritaire.

N’oubliez pas de nous transmettre votre dossier de contestation. Pour être suivi-e par nos élus évidemment, mais aussi pour que nous puissions pointer les dysfonctionnements et améliorer le système. L’an dernier, l’intervention des élus Sgen-CFDT a permis certaines améliorations.